L’inscription est obligatoire afin de faciliter l’organisation logistique des formations. Un certificat de réalisation vous sera délivré à la fin de la formation.
Elles sont recommandées au minimum quinze jours avant la date prévue. Toutefois, l'inscription est possible jusqu'à la dernière minute en fonction des places disponibles.
Merci de remplir et de nous renvoyer le formulaire ci-dessous. A réception, nous vous recontactons pour valider votre inscription.
Objet-du-traitement-de-donnees-personnelles.pdf
Tous les paiements s'effectuent par chèque à l'inscription ou, au plus tard, en fin de formation.
Un chèque de caution de 100 € par jour est exigé à l'inscription. Il est rendu en fin de formation.
En cas de difficultés financières, veuillez contacter le secrétariat.
Toutes ces formations sont prises en charge par le fonds VIVEA dans la limite du plafond annuel de crédits à la formation pour les chefs d’exploitation, conjoints collaborateurs, cotisants solidaires, à jour de leurs cotisations VIVEA et porteurs de projet titulaires d’une attestation VIVEA datée de l'année en cours.
Si vous êtes porteur.se de projet (non contributeur au fonds VIVEA), la prise en charge par le fonds VIVEA s’effectuera à condition de remettre à l’organisme de formation :
• Une attestation d’éligibilité au financement, délivrée par le centre d’élaboration du PPP (Plan de Professionnalisation Personnalisé)
• Une copie du PPP signé du conseiller référent et du porteur de projet
• Un engagement du créateur/repreneur sur l’absence d’autre financement possible que le VIVEA pour la formation, son statut de non contributeur et sur la mobilisation du fonds VIVEA uniquement sur des formations du PPP.
Si vous êtes nouvellement installé.e, vous devez nous fournir une attestation de régularité au regard du fonds VIVEA auprès de votre MSA.
QUI EST CONCERNE ?
Tous les agriculteurs imposés au bénéfice réel peuvent bénéficier du crédit d’impôt au titre des dépenses engagées pour leur formation. Les dépenses correspondant à ces formations doivent être admises en déduction du bénéfice imposable. Les actions de formation éligibles doivent être agréées par VIVEA et réalisées par un centre de formation.
Attention, le crédit d’impôt ne s’applique pas aux formations délivrées à titre gratuit.
COMMENT EST CALCULE LE CREDIT D’IMPOT ?
Le montant du crédit d’impôt correspond au total des heures passées en formation au titre d’une année civile multiplié par le taux horaire du SMIC (au 31/12 de l’année au titre de laquelle est calculé le crédit d’impôt) dans la limite de 40 heures par année civile (Chaque associé de société bénéficie de 40 heures).
Afin de faciliter l’accès à la formation des dirigeants, le montant du crédit d’impôt est doublé en faveur des petites entreprises (moins de 10 salariés, chiffre d’affaires ou total de bilan n’excédant pas 2 M€) au titre des heures de formation effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024. Ainsi, dans ce cas, le montant maximal du crédit d’impôt au titre des dépenses engagées en 2023 est égal à 921,60 € (11,52 € x 40 heures x 2).
COMMENT BENEFICIER DU CREDIT D’IMPOT ?
Lors de la déclaration d’impôts, les bénéficiaires renseignent le formulaire Réductions et Crédits d’impôt n° 2069-RCI-SD (Cerfa n° 15252*05) et le transmettent à la direction générale des impôts. Pour les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu, ce montant doit aussi être mentionné sur la déclaration complémentaire des revenus n° 2042-C-PRO du dirigeant.
Dans la plupart des cas c’est le comptable qui réalise la déclaration. Ne pas oublier de lui rappeler.
LES JUSTIFICATIFS A CONSERVER
L’attestation et la facture de stage fournies par le GIE ZONE VERTE doivent être conservées pour servir de justificatif.